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Transport
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°00119/MINTSS/SG/DRP/SDCS modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrété n°001/MINTSS/SG/DRP/SDRT du 03/01/2014 , portant création de la comission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la négociation de la convention collective nationale du secteur de l'assainissement et activités connexes au Cameroun | Aperçu |
| 2005 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°00031/A/MSP/SESP/SG/DPS du 30/01/2005 fixant les conditions d'ouverture , de renouvellement de suspension ou de retrait d'agrement d'une entreprise privée d'hygiéne et ou d'assainissement | Aperçu |
| 1968 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 rélatif au régistre de l'employeur | Aperçu |
| 1984 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures génèrales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis | Aperçu |
| 2017 | Commerce & Métrologie | Formulaire | Formulaire d'agrément produits d'orgine | Aperçu |
| 2017 | Commerce & Métrologie | Procédure | Procédure de demande d'agrément au régime préférentiel des échanges | Aperçu |
| 2013 | Commerce & Métrologie | Résolution | Résolution N°000080/CC/MA/BE du 26/11/2013 portant réajustement des taux de délivrance des documents commerciaux et professionnels de la compétence de la chambre de commerce , d'industrie , des mines et de l'artisanat du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2013/011 du 16/12/2013 régissant les zones économiques au Cameroun | Aperçu |
| 2004 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2004/025 du 30/12/2004 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°95/11 du 27/07/1995 portant organisation du commerce du cacao et du café | Aperçu |
| 2011 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi cadre N°2011/012 du 06/05/2011 portant protection du consommateur au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Commerce & Métrologie | Décret | Projet de décret N°2017/6523/PM du 07/06/2017 fixant les modalités d'application de la loi N°2016/004 du 18/04/2016 régissant le commerce exterieur au Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2013/0261/PM du 22/02/2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique ( guichet unique pour les opérations du commerce exterieur) | Aperçu |
| 2005 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2005/1362/PM du 06/05/2005 fixant la composition , les modalités de fonctionnement et de saisi du comité antidumping et des subventions | Aperçu |
| 1999 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux controle , expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression à vapeur d'eau | Aperçu |
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