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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2026 Autres Domaines Décret décret n°2026/201 du 02 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature Aperçu
2026 Finances Communiqué communiqué MINFI sur les modalités de collecte de certaines redevances locales Aperçu
2026 Finances Communiqué communiqué n°00000702/C/MINFI/SG du 18 mai 2026 sur le versement du solde de l'Impôt Général Synthétique IGS pour la période de Mai à décembre 2025 Aperçu
2023 Autres Domaines Communiqué Communiqué n°011/C/CUD/CAB/GU/GU-A1/516/2026 sur le recensement des constructions et des chantiers abandonnés à Douala Aperçu
2026 Autres textes nationaux Communiqué Communiqué n°10/C/CUD/CAB/GU-A1/2026 du 11 mai 2026 sur la conformité des constructions dans la ville de Douala Aperçu
2024 Autres Domaines Décret Décret N°2026/01007/PM du 12 Mai 2026 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation au niveau régional et à l'Inter-régionalité Aperçu
2026 Transport Communiqué Communiqué n°053/CRP/MINT/SG/DTR/SDAPR du 15 mai 2026 Aperçu
2026 Finances Arrêté Arrêté conjoint N° 00000043/AC/MINDDEVEL/MINFI du 15 mai 2026 fixant les modalités de création et d'organisation des unités de suivi Aperçu
2026 Eaux & Mines Liste Liste d'environ 200 sociétés illégales identifiées dans les régions de l'Est et de l'Adamaoua Aperçu
2026 Eaux & Mines Communiqué Communiqué n°000023/C/MINMIDT/SG du 13 mai 2026 sur l'Exploitation minière artisanale semi mecabisée de l'or : environ 200 sociétés illégales identifiées dans la région de l'est et de l'Adamaoua avec plus de 95% d'entreprises étrangères Aperçu
2026 Agriculture et Elevage Décret Décret N°2026-00636-PM Précisant les conditions et modalités d'exercice de la pêche et activités connexes Aperçu
2026 Finances Décret Décret N°2026-01007-PM Modalités centralisation - répartition et le renversement des recettes fiscales dédiées à la péréquation niveau régional Aperçu
2026 Agriculture et Elevage Décret Décret N°2026-00635-PM Régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes Aperçu
2026 Agriculture et Elevage Décret Décret N° 2026-00634-PM Fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques Aperçu
2026 Santé Circulaire Lettre circulaire n°0009/LC/MINSANTE/DRSPL/BCASS/GTRP du 17 février 2026 relative au respect des directives de prise en charge du paludisme dans la région du Littoral Aperçu
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