| 2025 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arreté N°080/CAB/PM Instituant une plateforme électronique dénommée TRESOR PAY pour le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses de l'Etat et des autres Entités publiques par voie électroniques |
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| 2010 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Loi |
Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées |
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| 2018 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Décret |
Décret N°2018/6233/PM Fixant les modalités d'application de la Loi N°2010/002 Portant protection et promotion des personnes handicapées |
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| 2018 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Décret |
Décret N°2018/6234/PM Portant réorganisation du comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio - économique des personnes handicapées |
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| 2022 |
Emploi-Hygiène & sécurité au travail |
Arrêté |
Arreté N°040 / PM Fixant les modalités d'octroi de la dispense d'âge aux personnes handicapées lors des concours administratifs et des recrutements dans la fonction publique de l'Etat |
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| 2006 |
Santé |
Arrêté |
Arreté N°1745/MINSANTE Portant création , organisation et fonctionnement des postes de santé aux frontiéres du Cameroun |
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| 2025 |
Transport |
Décret |
Décret N°2025/172 Approuvant et rendant éxécutoire le programme national de facilitation du transport aérien au Cameroun |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Autres (Nationaux, Internationaux) |
Loi N°2025/001 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république la convention fiscale entre la république du Cameroun et la république Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée le 17 octobre 2023 à Beijing (Chine) |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/002 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république à ratifier la convention entre la république du Cameroun et la république Tchèque tendant à éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée le 07 février 2023 à Yaoundé (Cameroun) |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/003 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigeria |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/004 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république à ratifier l'Accord relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre la République du Cameroun et la République de Corée, signé le 02 juin 2024 |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/005 du 25 avril 2025 autorisant le président de la république à ratifier l'accord entre le gouvernement de la république de Cameroun et le gouvernement de la république Tunisienne, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/006 du 25 avril 2025 régissant la biosécurité au Cameroun |
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| 2025 |
Textes internationaux |
Loi |
Loi N°2025/007 du 25 avril 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement de l'article 10 (4) de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adopté le 31 janvier 2017 à Addis-Abeba |
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| 2023 |
Communication électronique (NTIC) |
Loi |
Loi N°2023_009 du 25-07-23_Portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun |
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