| 2023 |
Communication électronique (NTIC) |
Loi |
Loi N°2023_009 du 25-07-23_Portant charte de protection des enfants en ligne au Cameroun.pdf |
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| 2024 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arreté N°00002/CAB/MINEPDED Portant création , organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination et de suivi de la mise en œuvre de l'agenda climatique au Cameroun |
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| 2024 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2024/05252/PM Fixant les modalités d'exploitation des eaux de source , des eaux minérales , thermo - minérales et des gites géothermiques |
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| 2012 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
Décret N°2012_203 du 20-04-12_Organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications_ART |
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| 2012 |
Communication électronique (NTIC) |
Décret |
Décret N°2012_203 du 20-04-12_Organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications_ART |
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| 2024 |
Communication électronique (NTIC) |
Arrêté |
Arrêté N°0000005_MINPOSTEL du 24-04-17_Fixant modalité d'obtention de l'agrement dans le domaine des comm électroniques |
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| 2024 |
Finances |
Décret |
Décret n°2024/638 du 02 décembre 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA), un Accord de financement d'un montant de 3 millions de dinars koweitiens représentant environ 9,9 millions USD, soit environ 5,9 milliards FCFA pour le financement du Projet de Développement de la chaine de valeur du riz au Cameroun (PDCVRC) |
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| 2024 |
Finances |
Décret |
Décret N° 2024/639 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la CHINA CITIC BANK CORPORATION LTD (CITIC BANK), branche de Shenzhen, un Accord de prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit 32,8 milliards pour le financement partiel du projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine |
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| 2024 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi n°2024/015 régissant la protection civile au Cameroun |
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| 2024 |
Santé |
Loi |
Loi n° 2024/018 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun |
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| 2024 |
Finances |
Décret |
Décret N°2024/642 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de prêt d'un prêt de 74,25 millions d'euros, soit 48 704 807 250, pour le financement du Programme d'Appui au Redressement du secteur de l'Electricité au Cameroun (PARSEC) |
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| 2024 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi 2024/021 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération de la police criminelle entre les Etats de L'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Est |
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| 2024 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi n°2024/022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 Mai 2015 |
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| 2024 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi n°2024/023 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l'Organisation Internationale pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie) |
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| 2024 |
Autres textes nationaux |
Loi |
Loi n°2024/024 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention de L'organisation de la Coopération Islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso) |
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