APERÇU TEXTE
Consultation Limitée
Arrété N°00119/MINTSS/SG/DRP/SDCS modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrété n°001/MINTSS/SG/DRP/SDRT du 03/01/2014 , portant création de la comission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la négociation de la convention collective nationale du secteur de l'assainissement et activités connexes au Cameroun
Vous consultez actuellement un aperçu limité de ce texte réglementaire. Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu, aux analyses détaillées et à notre bibliothèque réglementaire complète.