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Marchés Publics
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/0877/PM du 28 fevrier 2017 fixant les modalités d'authentification des statuts de la société à responsabilité limitée établis sous seing privé dans les centres de formalité de création d'entreprises au cameroun | Aperçu |
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/308 du 27 juin 2017 modifiant et complétant certains dispositions du décret N°2013/002 du 04 Janv 2013 fixant les conditions d'établissements des passeports | Aperçu |
| 2017 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2017/199 du 08 mai 2017 mettant fin aux fonctions des notaires | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2016/367 du 03 Aout 2016 fixant les régles d'origine et les méthodes de cooperation administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat économique | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2016/1430/PM du 27 Mai 2016 sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission consultative en matiére fonciére et domaniale | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2016/367 du 03 aout 2016 sur les régles d'origine et méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'union européenne dans le cadre de l'accord d'étape vers l'accord de partenariat Economique | Aperçu |
| 2015 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2015/3760/PM du 09 Septembre 2015 portant sur l'Organisation du cameroon business forum | Aperçu |
| 2008 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2008/013 du 17 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation | Aperçu |
| 2005 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2005/1363/PM du 06 mai 2005 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Commission Nationale de la concurrence | Aperçu |
| 2005 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2005/031 du 02 fevrier 2005 portant application de la loi N°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privéés de gardiennage | Aperçu |
| 2001 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2201/956/PM du 01 Novembre 2001 fixant les modalités d'application de la loi N°2000/11 du 19 décembre 2000 relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins | Aperçu |
| 2012 | Autres Domaines | Décret | Décret N°527/PR/PM/MPNTI/2012 fixant les modalités de gestion du plan national de numerotatge ,des conditions d'utilisation des ressources en numerotation ainsi que les rédevances y afférentes | Aperçu |
| 1999 | Autres Domaines | Décret | Décret N°99/443/PM du 25 mars 1999 fixant les modalités d'application de la loi N°98/006 du 14 avril 1998 relative à l'activité touristique | Aperçu |
| 1995 | Autres Domaines | Décret | Décret N°95/048 du 8 mars 1995 portnt le statut de ma magistrature | Aperçu |
| 1987 | Autres Domaines | Décret | Décret N°087/1872 du 18 décembre 1987 portant application de la loi 85/9 du 4 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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