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Marchés Publics
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | Finances | Arrêté | arrêté 000000017MINFI fixant les modalités d'affectation et de répartition de certains prélèvements spécifiques du secteur minier | Aperçu |
| 2018 | Finances | Décision | Décision N°00000016/MINEE/SG/DPPG Portant désignation d'un billeteur | Aperçu |
| 2025 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2025/01090 Modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2017/2580/PM du 06 Avril 2017 Fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communication électroniques soumis au régime de l'autorisation | Aperçu |
| 2025 | Finances | Circulaire | Circulaire N°001 2025 Relative à la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2026 | Aperçu |
| 2025 | Incitations à L'Investissement | Ordonnance | Ordonnance N°2025/002 Fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Loi | Loin N°2025/009 Relative au don, au prélèvement et à la greffe de matériel biologique humain au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2025/010 Portant régime de la sous-traitance au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Transport | Décret | Décret N°2025/293 Portant réorganisation du fonds routier | Aperçu |
| 2025 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2025/314 Portant transformation du conseil national des chargeurs du Cameroun en société à capital public | Aperçu |
| 2025 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2025/315 Portant approbation des statuts du conseil National des chargeurs au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°2025/005 Instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Investissement | Décret | Decret N°2025/01085/PM définissant les modalités d'application du statut d'opérateur économique agrée au Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Investissement | Décret | Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Décret | Decret N°075/PM Précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels | Aperçu |
| 2025 | Etablissements classés | Arrêté | Arrete N°091PM ,Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la comission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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