APERÇU TEXTE
Consultation Limitée
Decret N°2025/01081/PM Fixant les régles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
Vous consultez actuellement un aperçu limité de ce texte réglementaire. Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu, aux analyses détaillées et à notre bibliothèque réglementaire complète.