Sélection Thématique
Textes internationaux
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Textes internationaux ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/076 du 08/03/2003 du 08/03/2012 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement de l'ARMP | Aperçu |
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/075 du 08/03/2012 portant organisation du Ministére des marchés publics | Aperçu |
| 2012 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2012/074 du 08/03/2012 portant création,organisation et fonctionnement des comissions de passation des marchés publics | Aperçu |
| 2005 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2005/5155/PM du 30/11/2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la régulation des marchés publics | Aperçu |
| 2004 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2004/275 du 24/09/2004 fixant code des marchés publics | Aperçu |
| 2001 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2003 - 651 - PM du 16/04/2001 fixant le régile fiscal des marchés publics | Aperçu |
| 2018 | Marchés Publics | Décret | Décret N°2018 - 355 du 12/06/2018 fixant les régles communes applicables aux marchés des entreprises publiques | Aperçu |
| 2005 | Marchés Publics | Circulaire | Circulire N°004/CAB/PM du 30/12/2005 relative à l'application du code des marchés publics | Aperçu |
| 2011 | Marchés Publics | Circulaire | Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics | Aperçu |
| 2011 | Marchés Publics | Arrêté | Arreté N°105/CAB/PM du 23/05/2011 fixant les indemnités de session des présidents , membres et sécretaires des comissions de passation des marchés et sous comissions d'analyse des offres au sein des collectivités térritoriales décentralisées | Aperçu |
| 2011 | Marchés Publics | Arrêté | Arreté N°022/CAB/PM du 02/02/2011 fixant les modalités de recrutement des consultants individuels | Aperçu |
| 2010 | Eaux & Mines | Décret | décret N°2010/0239/PM du 26/02/2010 fixnt les modalités d'exercice de certaines compétence transférées par l'Etat aux communes en matiére d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau pubmic de distribution de l'eau concédé par l'Etat | Aperçu |
| 2005 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les régles d'assiette , de recouvrement et de controle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélévement des eaux | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementation les périmétres de protection autour des points de captage , de traitement et de stockage des eaux potalisables | Aperçu |
| 2001 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du comité ntional de l'eau | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Textes internationaux. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.