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Textes internationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | Finances | Note de service | Note de service N°143/MINFI/DGD du 22 juil 2016 portant rappel des conditions de dédouanement des marchandises aux frontiéres aériennnes ,maritimes et terrestres | Aperçu |
| 2018 | Finances | Réglement | Réglement COBAC EMF2018/01 Rélatif à la liquidation des établissements de micro finance de prémiére categorie de petite taille | Aperçu |
| 2017 | Finances | Réglement | Réglement COBAC EMFR-2017/04 rélatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de micro finance | Aperçu |
| 2017 | Finances | Réglement | Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de micro finance dans la CEMAC | Aperçu |
| 2016 | Finances | Circulaire | Circulaire N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 24/02/2016 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2015/2019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l''exercice 2016 | Aperçu |
| 2007 | Finances | Directive | Directive N°07/11 - UEAC - 028-CM-22 portant révision de la directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonosation des législations des Etats membres en matiére de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du droit | Aperçu |
| 2000 | Finances | Réglement | Réglement N°02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29/04/2000 | Aperçu |
| 2017 | Finances | Arrêté | Arréte N°00001/MINFI/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des société à capital public , des établissements publics administratifs et collectivités territoriales décentralisées , tenus d'operer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impot sur le revenu au titre de l'exercice 2017 | Aperçu |
| 2016 | Finances | Circulaire | Circulaire N°008024/MINFI/CAB du 30 novembre 2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de vérifications des importations | Aperçu |
| 2017 | Finances | Circulaire | Circulaire N°004/MINFI/DGD du 04/01/2018 précisant les modalités d'application de la loi n°2017/02 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l''exercice 2018 | Aperçu |
| 2018 | Finances | Circulaire | Circulaire N°003/MINFI/DGI/LRI/L du 15/01/2018 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2017/021 du 20/12/17 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 | Aperçu |
| 2015 | Finances | Circulaire | Circulaire N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 28/01/2015 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi N°2014/026 du 23/12/14 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 | Aperçu |
| 2017 | Finances | Circulaire | Circulaire N°001/MINFI/DGI/LRI/L du 12/01/2017 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2016/018 du 14/12/2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 | Aperçu |
| 1989 | Santé | Loi | Loi N°89 - 27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux | Aperçu |
| 2009 | Transport | Réglement | Réglement N°12/09-UEAC-612-CM-20 du 11/12/2009 corrigendum au réglement n°15/03-UEAC-612-CM-11 portant adoption des conditions d'accés à la profession de transporteur routier inter Etats de marchandises diverses | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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