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Arréte N°00001/MINFI/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des société à capital public , des établissements publics administratifs et collectivités territoriales décentralisées , tenus d'operer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impot sur le revenu au titre de l'exercice 2017

Arrêté 2017 Finances

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Arréte N°00001/MINFI/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des société à capital public , des établissements publics administratifs et collectivités territoriales décentralisées , tenus d'operer la retenue à la source de la taxe sur la valeur ajoutée et de l'acompte de l'impot sur le revenu au titre de l'exercice 2017

Arrêté
2017
Finances

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