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Transport
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1978 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Annexe | annexe au décret N°78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branche des accidents du travail et les maladies professionnelles | Aperçu |
| 1978 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N78/283 du 10/06/1978 fixant les taux de cotisations pour la branches des accidents de travail et les maladies professionnelles | Aperçu |
| 1996 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°96/642/PM du 17/09/1996 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits de redevances et taxes rélatifs à l'activité forestière | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/577 du 15/07/1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires,occasionnels ou saisonniers | Aperçu |
| 1978 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N78 - 546 du 28/12/1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquete en matiére d'accidents du travail ou de maladies professionnelles | Aperçu |
| 1974 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°74 - 723 du 12/08/1974 fixant le taux de cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale pour les branches de prestations familiales et de l'assurance - pensions de vieillesse, d'invalidité et de décés | Aperçu |
| 2008 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2008/0737 du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiene et d'assanissement en matiére de construction | Aperçu |
| 2016 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2016/072 du 15/02/2016 fixant les taux de cotisations et les plafonds des rénumérations applicables dans les branches des prestations familliales , d'assurance - pensions de vieillesse ,d'invalidité et de décés, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Social | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N021/MTPS/SG/CJ du 26/05/1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/571 du 15/07/1993 fixant les conditions dl'emploi des travailleurs de nationalité étrangére pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle | Aperçu |
| 2007 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Traité | Traité CIMA : code des assurances | Aperçu |
| 1986 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Convention | Convention C12 de 1986 portant sur la sécurité de l'utilisation de l'amiante | Aperçu |
| 2016 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°0310 du 09/05/2016 portant régime du congé sabbatique de certains personnels du corps de l'enseignement supérieur | Aperçu |
| 2017 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°000202/MINTSS du 22/11/2017 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délègués du personnel | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrété N°159/CAB/PM du 11/10/2010 portant création , organisation et fonctionnement de l'observatoire National du travail | Aperçu |
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