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Transport
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2006 | Compliance | Convention | Convention des Nations Unies contre la corruption - ratifiée par le Cameroun le 06/02/2006 | Aperçu |
| 2020 | Investissement | Document | strategie nationale de développement 2020/2030 pour la transformation structurelle et le développement inclusif | Aperçu |
| 2009 | Investissement | Ordonnance | Ordonnance N°2009/001 du 13 Mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant chartes des investissements en République du Cameroun | Aperçu |
| 2004 | Investissement | Loi | Loi N°2004/020 du 22 juillet 2004 modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant charte des investissement en République du Cameorun | Aperçu |
| 2002 | Investissement | Loi | Loi N°2002/004 du 19 avril 2002 modifiée par la loi N°2004-20 du 22 juillet 2004 portant chartes des investissements au Cameroun | Aperçu |
| 2002 | Investissement | Loi | Loi N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant chartes des investissements en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Investissement | Loi | Loi N°2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun | Aperçu |
| 2014 | Investissement | Décret | Décret N°2014-3210/PM du 27 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques | Aperçu |
| 2012 | Transport | Recueil | Recueil des textes en vigueur en matiére de prévention et de sécurité routiéres au Cameroun | Aperçu |
| 1974 | Travaux - Génie - Civil | Ordonnance | Ordonnance N°74-2 du 06 juillet 1974 fixant le régime domanial | Aperçu |
| 2014 | Transport | Ordonnance | Ordonnance N°2016/001 du 7 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises | Aperçu |
| 2020 | Textes internationaux | Loi | Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le président à l'adhesion du cameroun au protocole addictionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de cartegena sur la prévention des risques biotechnologiques , adopté le 15/10/2010 à Nagoya (japon) | Aperçu |
| 2020 | Finances | Loi | Loi N°2020/013 du 17 décembre 2020 autorisant le president de la république à ratifier la convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures rélatives aux conventions fiscale pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénèfices , adopté le 24/11/2016 à Paris | Aperçu |
| 2020 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2020/004 du 23 Avril 2020 régissant l'activité postale au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce éléctronique au Cameroun | Aperçu |
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