| 2016 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrêté N°00002/MINEPDED du 09/02/2016 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d'impact environnemental |
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| 2016 |
Environnement et Developpement durable |
Arrêté |
Arrêté N°00001/MINEPDED du 09/02/2016 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une évaluation environnementale stratégique ou à une étude d'impact environnementale et social |
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| 2001 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2001/216 du 02/08/2001 portant création d'un compte d'affectation spéciale pour le financement des projets de développement durable en matière d'eau et d'assainissement |
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| 2001 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2001/165/PM du 08/05/2001 précisant les modalités de protection des eaux de surface et des eaux souterraines contre la pollution |
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| 2001 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2001/164/PM du 08/05/2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales |
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| 2001 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potalisables |
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| 2001 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2001/162/PM du 08/05/2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux |
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| 2001 |
Eaux & Mines |
Décret |
Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Comité National de l'eau |
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| 2018 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2018/2939 du 12/04/2018 fixant les conditions d'utilisation, de manipulation, de stockage, de décontamination et d'élimination finale des Polychlorobiphényles et composes assimilés au Cameroun |
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| 2012 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2012/2808/PM du 26/09/2012 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'inspecteur et de contrôleur de l'environnement |
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| 2005 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2005/0577/PM du 23/02/2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental |
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| 2001 |
Environnement et Developpement durable |
Décret |
Décret N°2001/718/PM du 03-sept-01 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel de l'environnement |
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| 2011 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°2011-8 du 06/05/2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun |
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| 1989 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°89/027 du 29/12/1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux |
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| 1996 |
Environnement et Developpement durable |
Loi |
Loi N°96/12 du 05/08/1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement |
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