Textes Juridiques

Energie

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2014 Energie Autres (Nationaux, Internationaux) Ordonnance N°2014/001 du 07/07/2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises Voir
2018 Energie Circulaire Circulaire N°000001/MINEE/SG/DPPG du 24/01/2018 précisant l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques centrales et régionales de certification des sites d'implantation des stations services et des points consommateurs Voir
2011 Normes & Qualité Décision Décision N°0321/D/MINADER/SG/DRCQ/FS du 20/10/2011 fixant les montants des redevances relatives à l'activité semencière et à la quarantaine végétale dans le cadre du Fonds Semencier Voir
2014 Normes & Qualité Arrêté Arrêté N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de contrôle des marchandises par les services techniques de l'Etat du Port de Douala Voir
1995 Energie Arrêté Arrêté N°016/MINMEE du 13/07/1995 fixant les modalités et procédures de contrôle des produits pétroliers Voir
2015 Energie Arrêté Arrêté N°047/CAB/PM du 26/05/2015 fixant les conditions de manutention, de stockage et de transport par palettes des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié (GPL) au Cameroun Voir
2000 Energie Décret Décret N°2000/465 du 30/06/2000 fixant les conditions et modalités d’application de la loi N°99/013 du 22/12/1999 portant Code Pétrolier Voir
1995 Energie Décret Décret N°95/135/PM du 03/03/1995 modifiant certaines dispositions du décret N°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers. Voir
2001 Energie Décret Décret N°2001/021/PM du 29/01/2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de réparation des redevances sur les activités du secteur de l'électricité Voir
2000 Energie Décret Décret N° 2000/464/PM du 30/06/2000 régissant les activités du secteur de l'électricité Voir
2012 Energie Décret Décret N° 2012/2806/PM du 24/09/2012 portant application de certaines dispositions de la loi n°2011/002 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun Voir
2011 Energie Loi Loi N°2011/025 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Voir
2012 Energie Loi Loi N°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier Voir
1999 Energie Loi Loi N°99/013 du 22/12/1999 portant code pétrolier Voir
2011 Energie Loi Loi N° 2011/002 du 14/12/2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun Voir

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