Textes Juridiques

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2011 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) circulaire N° 2933/LC/MINTP/CAB Yaounde, le 15 avril 2011 relative à la mise en oeuvre et au suivi des conventions de partenariat Voir
2019 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Décret N°2019/3179/PM du 2 Sept 2019 portant réconnaissance du statut de zonz économiquement,sinistrée aux régions de l'Extreme Nord, du Nord Ouest et du Sud Ouest Voir
2011 Autres Domaines Circulaire circulaire N°1430/LC/MINAT/DCTD du 7 juin 2001 relative à la pérennisation de la campagne nationale d'hygiéne et de salubrité publiques Voir
2016 Autres Domaines Décret Décret N°2016/319 du 12 juil 2016 portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions Voir
2011 Autres Domaines Décret Décret N°2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/022 du 21 décembre 2010 rélative à la copropriété des immeubles Voir
2011 Autres Domaines Décret DécretN°2011/0006/PM du 13Jan 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat,aux communes en matiére de planification urbaine,de créationet d'entretien des voiries en terre Voir
2014 Autres Domaines Décret Décret N°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat Voir
2019 Autres Domaines Décret Décret N°2019/3526/PM du 23 Septembre 2019 définissant les conditions et les modalités de domiciliation auprés d'une banque commerciale des contributions exigibles et des frais des examens et concours officiels de l'enseignement sécondaire public au cameroun Voir
1973 Autres Domaines Loi Loi N°73/5 du 7 déc 1973 fixant le régime des fetes légales en République Unie du Cameroun Voir
1967 Etablissements classés Loi Loi N°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familliales Voir
1998 Autres Domaines Loi Loi N°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurence Voir
2014 Autres Domaines Loi Loi N°98-6 du 14 avril 1998 rélative à l'activité touristique Voir
1997 Autres Domaines Loi Loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative auc conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au cameroun Voir
2006 Autres Domaines Loi Loi N°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime génèral des contrats de partenariat Voir
2003 Autres Domaines Loi Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous -secteur engrais au cameroun Voir

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