Textes Juridiques

Energie

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

1990 Autres Domaines Loi Loi N°1990 sur la communication sociale au Cameroun Voir
1986 Autres Domaines Loi Loi N°86/016 du 06 décembre 1986 portant réorganisation Génerale de la protection civile Voir
1986 Autres Domaines Loi Loi N° 85/09 du 4 juillet1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la protection civile et aux modalités d'indemnisation Voir
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015/9 du 16 juillet 2015 autorisant le président de la république à ratifier l'amendement à la convention sur la protection physique des matiéres nucléaires , adopté le 8 juillet 2005 Voir
2014 Autres Domaines Loi Loi N°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme Voir
2005 Autres Domaines Loi Loi N°2005/007 du 27 juilllet 2005 portant le code de procédure pénale Voir
2004 Autres Domaines Loi Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant 2004 fixant les régles applicables aux communes Voir
2004 Autres Domaines Loi Loi N°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation Voir
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000 - 10 du 19 décembre 2000 régissant les archives Voir
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 rélative aux droits d'auteur et aux droits voisins Voir
1968 Autres Domaines Loi Loi N°168/PJL/ANF portant code nationalité Camerounaise Voir
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement , d'argent et le hasard Voir
2010 Autres Domaines Loi Loi N°2010/001 du 13 Avril 2010 portant promotion des pétites et moyennes entreprises au cameroun Voir
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire véterinaire Voir
2013 Autres Domaines Résolution Résolution N°000080/CCIMA/BE portant réajustement des taux de délivrance des documents commerciaux et professionnels de la compétence de la chambre de commerce,d'insudtrie,des mines et de l'Artisanat au Cameroun Voir

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