Textes Juridiques

Energie

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2005 Marchés Publics Circulaire Circulire N°004/CAB/PM du 30/12/2005 relative à l'application du code des marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Arrêté Arreté N°105/CAB/PM du 23/05/2011 fixant les indemnités de session des présidents , membres et sécretaires des comissions de passation des marchés et sous comissions d'analyse des offres au sein des collectivités térritoriales décentralisées Voir
2011 Marchés Publics Arrêté Arreté N°022/CAB/PM du 02/02/2011 fixant les modalités de recrutement des consultants individuels Voir
2008 Eaux & Mines Arrêté Arreté N°00000024/MINEE/CAB du 30/03/2008 précisant le déroulement et fixant les modalités de prise en charge des frais d'enquetes publiques relatives à une autorisation de prélevement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Voir
2006 Transport Arrêté Arreté N°00557/MINT du 11/07/2006 portant institution du bordereau Electronique de suivi de cargaisons Voir
2001 Marchés Publics Décret Décret N°2003 - 651 - PM du 16/04/2001 fixant le régile fiscal des marchés publics Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018 - 355 du 12/06/2018 fixant les régles communes applicables aux marchés des entreprises publiques Voir
2010 Eaux & Mines Décret décret N°2010/0239/PM du 26/02/2010 fixnt les modalités d'exercice de certaines compétence transférées par l'Etat aux communes en matiére d'alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau pubmic de distribution de l'eau concédé par l'Etat Voir
2005 Eaux & Mines Décret Décret N°2005/3089/PM du 29/08/2005 précisant les régles d'assiette , de recouvrement et de controle de la taxe d'assainissement et de la redevance de prélévement des eaux Voir
2001 Eaux & Mines Décret Décret N°2001/163/PM du 08/05/2001 réglementation les périmétres de protection autour des points de captage , de traitement et de stockage des eaux potalisables Voir
2001 Eaux & Mines Décret Décret N°2001/161/PM du 08/05/2001 fixant les attributions , l'organisation et le fonctionnement du comité ntional de l'eau Voir
2003 Transport Réglement Réglement N°15/03 - UEAC - 612 - CM - 11du 10/12/2003 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profession de transporteur routier Inter Etats de marchandises diverses Voir
2001 Transport Réglement Réglement CEMAC N°04/01 - UEAC - 089 - CM - 06 du 30/08/2001 portant adoption du code communautaire révisé de la route Voir
2007 Transport Convention Convention inter - Etats de transport routier de marchandises diverses ( C.I.E.T.R.M.D) Voir

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