Textes Juridiques

Energie

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2017 Agronomie Décision Décision N°01465/D/MINADER/CAB du 04 octobre 2017 portant organisation des controles phytosanitaires au niveau régional Voir
2016 Agronomie Décision Décision N°0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 juillet 2016 portant homologation du réglement technique de production , du controle et de certification des semences et des plants de cafeier arabica (coffea.sps) Voir
2014 Agronomie Décision Décision N°000577/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 01 octobre 2014 portant inscription de certaines sous-especes de champignon comestibles dans le catalogue officiel des especes et variétés Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0541/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQ du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements techniques officiels de la production , du controle et de la certification des semences des quelques especes à multiplication végetative ( pomme d eterre , bananiers , manioc et patate douce) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0540/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation des réglements technique officiels de la production , du controle et de la certification des semences de quelques céreales ( mais hydride , riz et sorgho à pollinisation libre) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0358/MINAGRI/SG/DRCQ/SDRSQV du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique officiel de production , du controle et de la certification des semences des légumineuses (arachides , soja , niébe et haricot) Voir
2006 Agronomie Décision Décision N°0537/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV Du 07 Septembre 2006 portant homologation du réglement technique de prélevement des échantillons officiels de semences Voir
2016 Agronomie Décision Circulaire N°0002/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SCOSP du 29 Février 2016 Voir
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°00829/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 30 juillet 2013 portant interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant le DIMETHOATE Voir
2013 Agronomie Arrêté Arrété N°0699/A/MINADER/SG/CNHPCAT du 23 juillet 2012 portant interdiction d' utilisation des produits phytosanitaoires contenant le carbofuran Voir
2019 Agronomie Arrêté Arrété N°00085/19/A/CAB du 01 juillet 2019 fixant la durée de validité des arrétés de certification des appareils de traitement phytosanitaires Voir
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°381/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant les normes génèrales de traitement chimique , de stockage , d'emballage et d'étiquetage des semences Voir
2006 Agronomie Arrêté Arrété conjoint N°380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 aout 2006 fixant cahier de charge de production,d'importation et de commercialisation des semences Voir
2019 Agronomie Arrêté Arreté conjoint N°00116/MINADER/MINCOMMERCE/MINEPDED/MINSANTE du 29 aout 2019 fixant les modalités d'exercice des activités de production , d'importation , d'exportation , de conditionnement , de stockage et de distribution des engrais ou de toute autre activité connexe Voir
2019 Agronomie Décret Arréte conjoint N°00022/MINDER/MINFI du 04 mars 2019 fixant les frais des opérations d'inspection et de certifications physanitaires ainsi que les modalités de gestion des revenus issus desdites opérations Voir

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