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1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/821 du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux inspections,controle et audits des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/817/PM du 09/11/1999 fixant les modalités de construction,d'exploitation et de controle des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau Voir
1999 Etablissements classés Décret Décret N°99/81/PM du 09/11/1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux,insalubres ou incommondes Voir
2015 Etablissements classés Décision Décision N°000353/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 portant fonctionnement du comité national des inspections des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
2015 Etablissements classés Décision Décision N°000354/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 constatant la composition du comité national des inspections Voir
2007 Etablissements classés Arrêté Arrété N°079/CAB/MINMIDT du 19/07/2007 fixant les modalités de réalisation des études de dangers Voir
2014 Etablissements classés Arrêté Arrété N°000831/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 03/02/2014 portant nomenclature des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes Voir
2003 Etablissements classés Arrêté Arrété N°037/PM du 19/03/2003 portant création ,organisation et fonctionnement d'un observatoire National des risques Voir
2012 Etablissements classés Arrêté Arrété N°002102/MINMIDT/DT/CAB du 04/06/2012 fixant les modalités d'exportation,d'importation et de commercialisation des diamants bruts Voir
2000 Etablissements classés Arrêté Arreté conjoint N°00073/MINAT/MINVIL du 21/05/2000 précisant les modalités d'application de certaines régles de salubrité et de sécurité publiques Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des maerchés publics Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/4992/PM du 21/06/2018 fixant les régles régissant le processus de maturation des projets d'investissement public Voir
2013 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 26 aout 2013 précisant les modalités de délivrance du visa préalable à la signature de certains marchés publics Voir
2011 Marchés Publics Circulaire Circulaire N°00074/LC/MINTP/SG/CDA du 15/06/2011 relative à l'archivage des documents au Ministére des travaux publics Voir
2018 Marchés Publics Décret Décret N°2018/0001/PM du 05/01/2018 portant création d'une plate forme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses régles d'utilisation Voir

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