Texte de loi

Note de service N°000134/NS/MINMIDT/SG/CS/CEA1 du 27/10/2016 rélative à l'encadrement des prises en charges des personnels du MINMIDT, commis aux missions de surveillance administrative de controle technique et d'inspections des établissements classés dans les sites des sociétés du secteur minier et industriel