APERÇU TEXTE

Consultation Limitée

Arreté N°00002/MINFI/SG/DGI du 05/01/17 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agrées

Arrêté 2017 Finances

Vous consultez actuellement un aperçu limité de ce texte réglementaire. Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu, aux analyses détaillées et à notre bibliothèque réglementaire complète.

Bibliothèque Arreté N°00002/MINFI/SG/DGI du 05/01/17 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agrées

Arreté N°00002/MINFI/SG/DGI du 05/01/17 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agrées

Aperçu du Document

×

Accès Premium

Débloquez l'accès complet à ce texte réglementaire et à toute notre bibliothèque. Consultez les analyses détaillées et les commentaires experts.

Consulter Nos Plans

Avantages Premium :

  • Accès complet à tous les textes
  • Analyses et commentaires experts
  • Téléchargement des documents
  • Alertes mises à jour régulières
  • Support prioritaire 24/7
  • Couverture réglementaire mondiale