APERÇU TEXTE
Consultation Limitée
Arrêté N°00000331/MINFI/SG/DGI/DGD du 17/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Nov 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers
Vous consultez actuellement un aperçu limité de ce texte réglementaire. Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu, aux analyses détaillées et à notre bibliothèque réglementaire complète.
Arrêté N°00000331/MINFI/SG/DGI/DGD du 17/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Nov 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers
Arrêté N°00000331/MINFI/SG/DGI/DGD du 17/07/2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 00366/MINFI/SG/DGI/DGD du 19 Nov 2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi n° 2013/004 du 18 Avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun