Texte de loi
Arrêté N°006/PM du 12/01/2009 fixant les modalités , les règles techniques et de sécurité relative à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
Arrêté N°006/PM du 12/01/2009 fixant les modalités , les règles techniques et de sécurité relative à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)