Texte de loi

Arrêté N°009/MINDIC/DPPM du 07/05/1991 réglementant la publicité des prix à l'égard du distributeur détaillant et du consommateur

  • Arrêté

Arrêté N°009/MINDIC/DPPM du 07/05/1991 réglementant la publicité des prix à l'égard du distributeur détaillant et du consommateur