Texte de loi
Décret N° 2016/2566/PM du 01/07/2016 fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention de SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement
Décret N° 2016/2566/PM du 01/07/2016 fixant les modalités d'application de l'amendement à la règle VI/2 de la convention de SOLAS de 1974 relatif à la vérification de la masse brute des conteneurs empotés avant chargement à partir des ports et rades du Cameroun