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Incitations à L'Investissement
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2021/022 modifiant certaines disposition de la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association | Aperçu |
| 2021 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2021/744 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matiéres d'urbanisme et d'habitat | Aperçu |
| 2021 | Finances | Loi | Loi N°2021/025 , portant loi de réglement de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2021/690 fixant les modalités d'application de la loi n°2020/010 du 20 juillet régissant l'activité statistique au Cameroun | Aperçu |
| 1999 | Textes internationaux | Réglement | CEMAC- Réglementations des pratiques commerciales anticoncurrentielles : réglement N°1/99/ueac-cm 693 du 25 juin | Aperçu |
| 1984 | Autres Domaines | Décret | Décret N°84-311 , portant modalités d'application de la loi n°80-22 du 14 juillet 1980 relative à la repression des atteintes à la proprité fonciére et domaniale | Aperçu |
| 1980 | Autres Domaines | Loi | Loi N°80-22 du 14 juillet 1980 portant repression des atteintes à la propriété fonciére et domaniales | Aperçu |
| 2019 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°06/19-UEAC-639-CM.33 rélatif à la concurrence | Aperçu |
| 2016 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobiliéres au Cameroun ( OPCVM) | Aperçu |
| 2019 | Finances | Instruction | Instruction N°011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC | Aperçu |
| 2007 | Commerce & Métrologie | Circulaire | Circulaire N°13/MINMIDT/CAB , relative aux appareils à préssion de gaz et de préssion de vapeur d'eau | Aperçu |
| 2010 | Santé | Arrêté | Arreté N°2010/3702/A/MINSANTE/CAB portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matiéres de santé publiques | Aperçu |
| 2021 | Finances | Code | Code génèral des Impots CGI | Aperçu |
| 2000 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2000/10 régissant les archives | Aperçu |
| 2013 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2013/0042, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction | Aperçu |
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