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Incitations à L'Investissement
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1992 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Loi | Loi N°092/007 portant code du travail | Aperçu |
| 2022 | Energie | Décret | Décret N°2022/110 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de l'électrification (AER) | Aperçu |
| 2014 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2217/PM portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) | Aperçu |
| 2013 | Transport | Décret | Décret N°2013/0004/PM modifiant et complétant l'annexe du Décret N°93/574/PM fixant la forme des syndicats professionnels à la procédure d'enregistrement | Aperçu |
| 1999 | Transport | Décret | Décret N°99/37 rapportant certaines dispositions du Décret N°98/331 portant réorganisation du Conseil National des chargeurs du Cameroun | Aperçu |
| 1998 | Transport | Décret | Décret N°98/311 portant réorganisation du Conseil National des chargeurs du Cameroun | Aperçu |
| 1994 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°94/197/PM relatif aux retenues sur salaire | Aperçu |
| 1992 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/576/PM fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/574 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/084/PM fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission Nationale consultative du travail | Aperçu |
| 2020 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2020/750 portant approbation des statuts de la société Nationales des Mines | Aperçu |
| 2016 | Transport | Décret | Décret N°2016/4348 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2004/0607/PM fixant les conditions d'accès aux professions de transporteur routier et auxiliaire des transports routiers | Aperçu |
| 2001 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2001/958/PM fixant les modalités d'application de la loi N°2000/10 régissant les archives | Aperçu |
| 2014 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2014/0882/PM DU 1er Novembre portant organisation et fonctionnement des archives Nationales | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/578 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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