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Incitations à L'Investissement
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | Autres Domaines | Communiqué | Communiqué radio-presse Portant sur l'attestation de conformité fiscale pour la demande de Visa | Aperçu |
| 2024 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2024/056 Portant revalorisation du montant des allocations familiales servies aux travailleurs | Aperçu |
| 2024 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2024/056 Portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires | Aperçu |
| 2023 | Transport | Arrêté | Arrêté N°096/A/MINTP , Fixant les modalités de fonctionnement des stations de péages routier et de délestages des charges supplémentaires | Aperçu |
| 2014 | Etablissements classés | Décret | Décret N°2014/2379 PM du 20 Août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes. | Aperçu |
| 2013 | Transport | Arrêté | Arrêté N°0376/MINT Fixant les conditions d'autorisation de transport exceptionnel | Aperçu |
| 2020 | Finances | Loi | Loi N°2020/018 du 17/12/2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 | Aperçu |
| 2005 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | ARRETE N° 0069/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental | Aperçu |
| 2019 | Santé | Circulaire | Lettre Circulaire N°D36-26_LC_MINSANTE_SG_DPML du 17-07-19_ Irregularites dans la Distribution en gros des Medicaments-minsante | Aperçu |
| 2015 | Eaux & Mines | Arrêté | Arrêté n°000004_MINEE du 15-05-15_Conditions exercice activité dirstribution GPL | Aperçu |
| 1972 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°72/DF/110 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code du travail | Aperçu |
| 2018 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2018/010 régissant la formation professionnelle au Cameroun | Aperçu |
| 1999 | Autres Domaines | Loi | Loi N°99/014 régissant les organisations non gouvernementales | Aperçu |
| 1977 | Autres Domaines | Décret | Décret N°77/495 Fixant les conditions de création et fonctionnement des œuvres sociales privées | Aperçu |
| 1990 | Autres Domaines | Loi | Loi N°90/053 Fixant la liberté d'association | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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