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Incitations à L'Investissement

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2026 Finances Communiqué Communiqué n°00000506MINFI/DGI/LRI/L du 08 mai 2026 portant report IGS Aperçu
2026 Energie Décret Décret n°2026165 du 04 mai 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société Camerounaise d'Electricité (SOCADEL) Aperçu
2026 Eaux & Mines Décision Décision n°000186/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15/04/2026 Fixant la quantité d'échantillons à valeur non commerciale (Minerais ou concentrés) pour une expédition aux fins d'analyses ou d'essais indutriels Aperçu
2026 Eaux & Mines Décision Décision n°000185/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15/04/2026 précisant les modalités d'ouverture et d'installation des unités de fusion et des ateliers de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses sur le territoire camerounais Aperçu
2026 Eaux & Mines Décision Décision n°000184/D/MINMIDT/SG/DM/SDAM du 15/04/2026 Seuil minimal production Or site exploitation artisanale Aperçu
2026 Finances Communiqué communiqué 00000618/MINFI/DGI/TM/RE du 30 avril 2026 sur la liquidation automatique de certains frais d'assurance des opérations de dédouanement des marchandises Aperçu
2026 Autres Domaines Communiqué communiqué n°000025_2026_MINEE_SG_CC du 04 mai 2026 sur la session inaugurale du conseil d'administration de SOCADEL S.A. Aperçu
2026 Autres Domaines Décret Décret n°2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public. Aperçu
2026 Autres Domaines Décret Décret n°2026/166 du 04 mai 2026 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux Aperçu
2026 Finances Note de service Note MINFI/DGTCFM du 23 mars 2026 sur l'arrêt définitif des recouvrements en numéraire Aperçu
2013 Marchés Publics Décret Décret n°2013/093 portant organisation du Ministère de la Santé Publique Aperçu
2026 Eaux & Mines Décision Décision n°000186_D_MINMIDT_SG_M_SD_M du 15 avril 2026 fixant la qualité d'échantillons à valeur non commerciale (minerais ou concentrés) pour une expédition aux fins d'analyses ou d'essais industriels Aperçu
2026 Autres Domaines Loi Loi n°2026_002 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi N°9606 du 18 janvier 1996 et la loi N°2008001 du 14 avril 2008 Aperçu
2026 Autres textes nationaux Loi Loi n°2026/003 du 14 avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral Aperçu
2026 Autres textes nationaux Loi Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2004/004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée et complétée par la loi N° 2012/015 du 21 décembre 2012 Aperçu
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