TEXTES PAR DOMAINE
Sélection Thématique
Marchés Publics
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Marchés Publics ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N° 2025/015 du 17 décembre 2025 portant ratification de l'ordonnance N°002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun | Aperçu |
| 2025 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2025/017 du 17 Décembre 2025 autorisant le président de la république à ratifier l'accord entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signe le é& décembre 2024 0 ALGER (ALGERIE) | Aperçu |
| 2025 | Transport | Décret | Loi N°2025/016 du 17 décembre 2025 autorisant le président de la république à ratifier l'accord bilatéral au transport aérien entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de l'Etat du Qatar, signe DOHA le 16 janvier 2025 | Aperçu |
| 2025 | Finances | Décret | Décret n°2025/602 du 17 décembre 2025 habilitant le ministre de l'Economie, de la planification et de l'Amenagement du territoire à signer , avec le CHINA CITIC BANK CORPORATION(CICIC BANK) , Branche de Shenzhen, un accord de prêt sous forme de crédit Acheteur d'un montant de 59 821 390,95 eauros soit environ 39 240 260 143 FCFA , pour le financement complémentaire du projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance Urbaine | Aperçu |
| 2025 | Finances | Loi | Décret n°2025/559 du 09 décembre 2025 habilitant le ministre de l'économie, de la Planification et de l'aménagement du térritoire à signer, avec l'Agence Francaise de Déveloippement (AFD), une convention de prêt d'un montant de 150 millions d'Euros, soit environ 98,4 milliards FCFA pour le financement du projet de lutte contre inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY) | Aperçu |
| 2025 | Finances | Loi | Loi N°2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l'exercise 2026 | Aperçu |
| 2025 | Finances | Loi | Loi N°2025/011 du 17 décembre 2025 portant loi de règlement de la république du Cameroun pour l'exercice 2025 | Aperçu |
| 2025 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrêté conjoint N°001MINMIDTMINEPDED du 08 décembre 2025 fixant le taux minimal d'incorporation de la matière plastique localer recyclée dans la production d'emballage en polyéthylène Téréphtalate (PET) au cameroun | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2012/180 du 20 avril 2012 fixant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Agence Nationale des technologies de l'Information et de la communication | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret n°2012/1642/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation des ressources en numérotation | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2012/1641/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions de portabilité des numéros des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2012/1640/PM du 14 juin 2012 fixant les conditions d'interconnexion, d'accès aux réseaux de communication électroniques ouverts au public et de partage des infrastructures | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret n°2012/309 du 26 juin 2012 fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des Activités de Sécurité Electronique | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret n°2012/308 du 26 juin 2012 fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial de Télécommunications | Aperçu |
| 1995 | Environnement et Developpement durable | Décret | DECRET N°95/466/PM du 20 Juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Marchés Publics. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.