Sélection Thématique
Marchés Publics
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Marchés Publics ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2026 | Finances | Communiqué | Communiqué n°00000409_MINFI_DGI_LR_L sur les centres des Impots des moyennes entreprises | Aperçu |
| 2026 | Incitations à L'Investissement | Autres (Nationaux, Internationaux) | lettre circulaire N° LC_DGAPI_DSES_CSE L de l'API du 18 mars 2026 sur la sensibilisation sur l'ordonnance n°2025_002 du 18 juillet 2025 sur les incitations à l'investissement en République du Cameroun | Aperçu |
| 2026 | Marchés Publics | Circulaire | Circulaire n°000002 du 19 Février 2026 rappelant certaines dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Communiqué | Communiqué 000001_C_MINEFOP_SG_SS_DRMO__SDIA_SAC du 29 jan 2026 sur les entreprises de placement détenteurs d'agréments | Aperçu |
| 2026 | Autres Domaines | Communiqué | Communiqué 000001_C_MINEFOP_SG_SS_DRMO__SDIA_SAC du 29 jan 2026 sur les entreprises de placement détenteurs d'agréments | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Arrêté | arrêté 0242/CAB/PR du 31 mars 2026 portant nomination des responsables au ministère de la défense | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Décret | Décret n°2026/136 du 31 mars 2026 portant nomination d'un officier magistrat au siège d'un tribunal militaire | Aperçu |
| 2026 | Finances | Communiqué | Communiqué N°00000431_MINFI_DGD du 25 mars 2026 sur le dédouanement des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques | Aperçu |
| 2026 | Finances | Communiqué | Communiqué N°00000431_MINFI_DGD du 25 mars 2026 sur le dédouanement des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques | Aperçu |
| 2026 | Eaux & Mines | Arrêté | Arrêté N°000054/MINEE/CAB du 11 Mars Fixant à titre transitoire certaines spécifications des produits pétroliers fabriqués , importés et mis en consommation au Cameroun | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Loi | Loi 2026/001 du 25 mars 2026 portant prorogation du mandat des députés de l'assemblée Nationale | Aperçu |
| 2026 | Agriculture et Elevage | Décret | Décret n°2026/00636/PM du 18 mars 2026 précisant les Conditions et les modalités d'exercice de la pêche et des activités connexes | Aperçu |
| 2026 | Autres Domaines | Arrêté | Arrêté N°39/CAB/PM du 05 mars 2026 fixant la date de début et de fin des opérations mutualisées de dénombrement du Quatrième recensement Général de la population et de l'Habit et du module de base du recensement Général de l'agriculture et de l'Elevage | Aperçu |
| 2026 | Environnement et Developpement durable | Circulaire | Lettre-circulaire N°00001/LC/MINEPDED/SG/DNC/SDGDPC du 12 février 2026 rendant opératoire l'utilisation de la plateforme de la Bourse Nationale des Déchets (BND) pour toutes les transactions relatives à la gestion des déchets au Cameroun | Aperçu |
| 2026 | Autres textes nationaux | Décret | Décret 2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC) | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Marchés Publics. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.