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Marchés Publics
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2023 -002 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la république du Cameroun et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire , signé le 31 juillet 2022 à Alger | Aperçu |
| 2023 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2023-001 Autorisant le président de la république à ratifier l'accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la république arabe d'Egypte , signé le 11 Octobre 2022 à Yaoundé | Aperçu |
| 2013 | Transport | Note de service | Note de Service N°00003423/MINFI/CCSMORV/ST/COORD relative à l'obtentation d'un agrément pour l'estampillage dans un magasin sous douane ou une aire agréée | Aperçu |
| 2013 | Transport | Note de service | Note de Service N°00003424/MINFI/CCSMORV/ST/ST/COORD Rélative à l'obtentation d'une autorisation d'accès au logiciel de gestion du régime de la vignette | Aperçu |
| 1998 | Transport | Loi | Loi N°98/011 Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°96/07 Portant protection du patrimoine routier National | Aperçu |
| 2023 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2023/237 Portant création et organisation du centre National de formation des formateurs et de développement des programmes | Aperçu |
| 2023 | Commerce & Métrologie | Décret | Décret N°2023/232 Fixant les modalités d'application de la Loi N°2019/008 Portant code pétrolier | Aperçu |
| 2023 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2023/223 Fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière d'enseignements secondaire | Aperçu |
| 2016 | Autres Domaines | Décret | Décret N2016/319 Portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions | Aperçu |
| 2011 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2011/105 Portant organisation et fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations | Aperçu |
| 2023 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Communiqué | Communiqué MINEEFOP N°000015C/SG/DRMO/SDRPMO/CA portant régulation de la situation de la main -d'œuvre étrangère | Aperçu |
| 2010 | Finances | Circulaire | Circulaire conjointe N°0002335/MINATD/MINFI Précisant les modalités d'application de la Loi N°2009/019 Décembre portant fiscalité locale | Aperçu |
| 2023 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2023 - 147 Fixant les modalités d'application de la Loi N°97/012 du 10 Janvier 1997 relative aux conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun | Aperçu |
| 2022 | Autres textes nationaux | Décret | Décret N°2022/12060/PM Fixant le régime génèral des contrats, plans et les contrats de ville entre l'Etat et les collectivités territoriales décentraliséees | Aperçu |
| 2023 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre -circulaire N°000002/LC/MINEFOP/DRMO/SDIA/SC Relative aux modalités d'obtention du visa des contrats de travail d'un travailleur de nationalité étrangère détenteur de visa temporaire | Aperçu |
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