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Textes internationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2007 | Etablissements classés | Arrêté | Arrêté N°079/CAB/MINIMIDT du 19/07/2007 fixant les modalités de réalisation des études de dangers | Aperçu |
| 2015 | Etablissements classés | Décision | Décision n°000353/MINMIDT/SG/DI du 04/02/2015 portant fonctionnement du Comité National des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes | Aperçu |
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