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Textes internationaux

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2008 Eaux & Mines Arrêté Arreté N°00000024/MINEE/CAB du 30/03/2008 précisant le déroulement et fixant les modalités de prise en charge des frais d'enquetes publiques relatives à une autorisation de prélevement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales Aperçu
2003 Transport Réglement Réglement N°15/03 - UEAC - 612 - CM - 11du 10/12/2003 portant adoption de la réglementation des conditions d'accés à la profession de transporteur routier Inter Etats de marchandises diverses Aperçu
2007 Transport Convention Convention inter - Etats de transport routier de marchandises diverses ( C.I.E.T.R.M.D) Aperçu
2001 Transport Réglement Réglement CEMAC N°04/01 - UEAC - 089 - CM - 06 du 30/08/2001 portant adoption du code communautaire révisé de la route Aperçu
2006 Transport Arrêté Arreté N°00557/MINT du 11/07/2006 portant institution du bordereau Electronique de suivi de cargaisons Aperçu
1982 Transport Arrêté Arreté N°82/705/A/MINT du 09/10/1982 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automobiles Aperçu
2000 Transport Arrêté Arreté N°00406/A/MINT/DTT du 28/04/2000 portant réglementation du permis de conduire et des auto-écoles Aperçu
1998 Transport Arrêté Arreté N°010/A/MINT du 23/02/1998 portant réglementation de l'homologation des véhicules et leurs dispositifs d'équipement Aperçu
1998 Transport Arrêté Arreté N°009/DTT du 23/02/1998 portant réglementation du transport routier des marchandises dangereuses Aperçu
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015 - 12 du 16 juillet 2015 portant création et fixant le régime indemnitaire du fonds de garantie automobile Aperçu
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Aperçu
2016 Autres Domaines Loi Loi N° 2016 du 14 décembre fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d'une société à responsabilité limitée Aperçu
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/015 du 14 décembre 2016 portant régime génèral des armes et munitions au cameroun Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant génèral des établissements publics Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut génèral des entreprises publiques Aperçu

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