TEXTES PAR DOMAINE

Sélection Thématique

Textes internationaux

Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Textes internationaux ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.

Bibliothèque Textes internationaux

Filtres de Recherche

Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2013 Energie Décret Décret N°2013-359 du 26/09/2013 portant cession d'interet dans le contrat de partage de production TILAPIA Aperçu
2013 Energie Décret Décret N°2013/358 du 26/09/2013 portant institution d'une autorisation exclusive d'exploitation hydrocabures liquides et gazeux Aperçu
2013 Energie Décret Décret N°2013/253 du 31/07/2013 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Aperçu
2013 Energie Décret Décret N°2013/3704-PM du 13/05/2013 portant création , organisation et fonctionnement du Comité stratégique de négociation et de suivi des projets miniers structurants Aperçu
2013 Energie Décret Décret N°2013/104 du 16/04/2013 constatant l'institution d'une autorisation exclusive de recherche valable pour hydrocabures liquides et gazeux Aperçu
2013 Energie Décret Décret N°2013/1205/PM du 18/03/2013 fixant les modalités d'application de la loi n°2011/25 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Aperçu
2012 Energie Décret Décret N°2012-600 du 10/12/2012 portant renouvellement d'une concession valable pour hydrocabures liquides Aperçu
2012 Energie Décret Décret N° 2012-574 du 30/12/2012 portant rectification de certaines dispositions du décret n°2011-112 du 29/04/2011 portant institution d'une concession valable pour hydrocabures gazeux Aperçu
2012 Energie Arrêté Arrété N°002102/MINMIDT/CAB du 14/06/2012 fixant les modalités d'exportation,d'importation et de commercialisation des diamants bruts Aperçu
2011 Energie Loi Loi N°2011-25 du 14/12/2011 portant valorisation des gaz associés Aperçu
2011 Energie Décret Décret N°2011/3666/PM du 02/11/2011 portant création,organisation et fonctionnement du système de certification du processus de KIMBERLY en république du Cameroun Aperçu
2011 Energie Décret Décret N°2011-140 du 31/05/2011 portant cession d'interet dans la concession ( EBOME) Aperçu
2011 Energie Décret Décret N°2011-139 du 31/05/2011 portant cession d'interet dans la concession (MOUDI) Aperçu
2011 Energie Décret Décret N°2011/112 du 29/04/2011 portant institution d'une concession valable pour hydrocabures gazeux Aperçu
2011 Energie Décret Décret N°2001-91 du 01/04/2011 autorisant une cession d'interets dans le contrat de concession (NGOSSO) Aperçu

À Propos de ce Domaine

Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Textes internationaux. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.