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Textes internationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012-2324-PM du 13/08/2012 fixant les modalités d'exercice de la compétence transférée par l'Etat aux communes en matiére de réalisation des travaux de cantonnage routier | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°130/CAB/PM du 13 juin 2012 portant cr&ation , organisation et fonctionnement du comité de pilotage des activités de réduction des émissions issues de la déforestation,de la dégradation,de la gestion durable et de la conservation des forets , (REDD +) | Aperçu |
| 2012 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités de l'exercice de certaines compétences transférées à l'Etat aux communes en matiére de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concedées | Aperçu |
| 2007 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2007/342/PM du 07 mars 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°95-531-PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°0649/MINFOF du 18 décembre 2006 portant répartition des espèces de faune en groupes de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permis sportif de chasse | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Arrêté | Arrété N°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A,B et C | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Décret | Décret N°2006/0129/PM du 27 janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°95/531/PM du 23 aout 1995 fixant les modalités d'application du régime des forets | Aperçu |
| 2006 | Environnement et Developpement durable | Autres (Nationaux, Internationaux) | critéres d'éligibilité des associations exerçant dans le domaine de l'environnement et de la protection de la nature signés le 04 juin 2006 | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention de Rotterdam | Aperçu |
| 1998 | Environnement et Developpement durable | Conférence | Conférence de plénipotentiaires sur la convention , sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l,objet d'un commerce internationnal.ROTTERDAM, 10-11 septembre 1998 | Aperçu |
| 1993 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention sur la responsabilité civiles des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environement | Aperçu |
| 1985 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone du 22/03/1985 | Aperçu |
| 1989 | Environnement et Developpement durable | Convention | convention de bale sur le controle des mouvements transfrontiéres de déchets dangereux et leur élimination adoptée par la conference de plénipotentiaires le 22 mars 1989 | Aperçu |
| 1971 | Environnement et Developpement durable | Convention | Convention relative aux zones humides d'importance internationale du 20/02/1971 | Aperçu |
| 1997 | Environnement et Developpement durable | Protocole | Protocole de KYOTO à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques du 11/12/1997 | Aperçu |
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