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Textes internationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2001 | Finances | Décret | Décret N°2001/1034/PM du 27 Novembre 2001 fixant les régles d'assiettes et les modalités de recouvrement et de controle des droits , redevances et taxes relatifs à l'activité forrestiére | Aperçu |
| 2000 | Transport | Arrêté | Décision N°00467 D /MINT/DTT/SDCR du 01 Septembre 2000 relative à la composition et au fonctionnement des jurys de l'examen du permis de conduire | Aperçu |
| 2020 | Finances | Autres (Nationaux, Internationaux) | code génèral des impots /mise à jour le 1er Janvier 2020 | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi N°2019/022 du 24 décembre 2019 portant loi de réglement de la République de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2019/020 du 24/12/2019 modifiant et completant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12/07/2016 portant code pénal | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2019/019 du 24/12/2019 portant promotion des langues officielles au Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhesion du cameroun à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en Afrique , signé le 18/05/2000 | Aperçu |
| 2019 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2019/016 du 24/12/2019 autorisant le Président de la République du Cameroun à ratifier les amendements aux statuts de l'organisation mondiale du tourisme , adoptés depuis sa création le 27/09/1970 à Mexico | Aperçu |
| 2020 | Transport | Décret | Décret N°2020/166 du 01 Avril 2020 portant ratification de la convention et la lutte contre la corruption adoptée à MAPUTO (Mozambique) le 11 juillet 2003 | Aperçu |
| 1979 | Transport | Décret | Décret N°79/341 du 03 septembre 1979 portant réglementation de la circulation routiére modifié et completé par le décret n°86/818 de juin 1986 | Aperçu |
| 2019 | Finances | Réglement | Loi N° 2019/017 du 24 décembre 2019 autorisant le président de la république à ratifier le protocole facultatif à la convention rélative aux drits de l'enfant , concernant la vente des enfants , la prostitution des enfants et la pornographie mettent en scéne les enfants | Aperçu |
| 2019 | Finances | Décret | Décret N°2019/269 du 28 mai 2019 modifiant et completant certaines disposiotions du décret n°2204/073 du 05 avril 2004 portant application du systéme comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale | Aperçu |
| 2019 | Finances | Loi | Loi N°2019/021 du 24/12/19 fixant certaines régles rélatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Finances | Décret | Décret N°2013/298 du 09/09/0219 portant création,organisation et fonctionnement du comité de controle éffectivité des investissements | Aperçu |
| 2019 | Finances | Réglement | Décret N°2019/3179/PM du 02/09/2019 portant reconnaissance du statut des zones économiquement sinitrées aux régions de l'extreme Nord , du Nord Ouest et du Sud Ouest | Aperçu |
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