Sélection Thématique
Textes internationaux
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Textes internationaux ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | Eaux & Mines | Réglement | Loi N°2020/014 du 17/12/2020 autorisant le Président de la république à procéder à l'adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala lumpur sur la responsabilité et la reparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologique adopté le 15 Octobre 2010 à Nagoya (japon) | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2020/689 du 09 Novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du comité interministériel des services locaux | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Décret | Arrete conjoint N°0162/MINFOF/MINTP/MINMAP du 15 décembre 2020 fixant les modalités d'utilisation des bois d'origine légale dans la commande publique | Aperçu |
| 2014 | Finances | Convention | Ordonnance N°2014/001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises | Aperçu |
| 1988 | Normes & Qualité | Loi | Loi N°88/07 du 15/07/1988, instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation | Aperçu |
| 1988 | Energie | Décret | Décret N°88/1285 du 23 septembre 1988 portant appliction de la loi N°88/007 du 15 juillet 1988 instituant une taxe d'inspection et de controle des marchandises à l'importation en république du Cameroun | Aperçu |
| 2018 | Finances | Loi | Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et les autres entités publiques | Aperçu |
| 2020 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2020/727 du 03 décembre 2020 portant réorganisation et fonctionnement de l'Agence de régulation des télècommunications | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrete Conjoint N°00000013/MINPOSTEL/MINFI du 10 mai 2013 fixant les montants et les modalités de paiement de frais percus par l'agence nationale des technologies de l'information et de la communication | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrete N°00000014/MINSPOSTEL du 27 Juin 2012 fixant les critéres de qualification des certificats et les caracteristiques techniques du dispositif de création des signatures électroniques | Aperçu |
| 2020 | Santé | Norme Camerounaise | Normes de l'OIT et Covid 19 portant les principales dispositions des normes internationales du travaol à prendre en compte dans le contexte évolutif de l'épidemie de covid 19 | Aperçu |
| 2020 | Santé | Liste | Liste des tableaux officielles des maladies professionnelles indemnisables au Cameroun | Aperçu |
| 2020 | Santé | Arrêté | Arrete N°000198/MINTSS DU 04 Février 2020 portant modalités de création , organisation et fonctionnement des centres privés de prévention des risques professionnels | Aperçu |
| 2020 | Santé | Arrêté | Arrete N°000196/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant le contenu minimal de la formation des inspecteurs du travail en matiére de sécurité et santé au travail | Aperçu |
| 2020 | Santé | Arrêté | Arrete N°000197/MINTSS du 04 Fevrier 2020 fixant les modalités de la formation des membres des comités d'hygiéne et de sécurité au travail | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Textes internationaux. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.