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Textes internationaux
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre circulaire N°03/MTPS/SG/DT du 02 Novembre 1993 portant licenciement pour motif économique | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°21/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°16/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d'attribution de calcul de l'indemnité de licenciement | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°00000127/MINEFOP du 21 avril 2021 fixant les modalités de délivrance de l'attestation de carence de la main d'oeuvre Nationale dans les projets d'investissement public et privés | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°00000126/MINEFOP du 21 avril 2021 portant organisation et fonctionnement de la comission interministrielle d'attribution des agréments aux entreprises de travail temporaire aux bureaux et offices privés de placement des travailleurs | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°2021/2124/PM du 14 Avril 2021 fixant les conditions d'ouverture et les régles minimales de fonctionnement des entreprises de travail temporaire | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arrete N°00000125/MINEFOP du 21/042021 fixant- les élèments constitutifs et les modalités de paiements de la contrepartie financiére versée aux entreprises de travail temporaire | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre circulaireN°0014/LC/MINEFOP/SG/DRMO/SDIA , relative à la constitution du dossier de demende de visa des contrats de travail des personnels de nationnalité étrangere | Aperçu |
| 2012 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Document | concertation entre le MINEFOP et les operateurs du secteur petrolier en vue de leur implicationdans la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matiére de lutte contre le chomage des jeunes | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Lettre circulaire N°00000001/LC/MINFOP/DRMO/SDIA du 30 avril 2021 relatif aux modalités d'obtention des visas de contrats de travail des personnes de nationalités étrangéres | Aperçu |
| 1993 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Décret | Décret N°93/575/PM du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de contrats du travail | Aperçu |
| 2012 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Circulaire | Circulaire N°005/PM du 13 juin 2012 relatives aux clauses generales applicables aux investisseurs étrangers | Aperçu |
| 2019 | Etablissements classés | Loi | Loi N°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre génèral de surete radiologique et nucleaire de sécurité nucleaire de responsabilité civile et de l'application des garanties | Aperçu |
| 2020 | Autres Domaines | Circulaire | Lettre circulaire conjointe N°00007497/LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 Novembre 2020 rélative à la préparation des budgets des collectivités territoriales,décentralisées | Aperçu |
| 2013 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2013/332 du 13 septembre 2013 modifiant et completant certaines dispositions du décret N°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisatio des chefferies traditionnelles | Aperçu |
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