Sélection Thématique
Textes internationaux
Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Textes internationaux ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.
Filtres de Recherche
| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°06/19-UEAC-639-CM.33 rélatif à la concurrence | Aperçu |
| 2016 | Commerce & Métrologie | Loi | Loi N°2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobiliéres au Cameroun ( OPCVM) | Aperçu |
| 2019 | Finances | Instruction | Instruction N°011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC | Aperçu |
| 2007 | Commerce & Métrologie | Circulaire | Circulaire N°13/MINMIDT/CAB , relative aux appareils à préssion de gaz et de préssion de vapeur d'eau | Aperçu |
| 2010 | Santé | Arrêté | Arreté N°2010/3702/A/MINSANTE/CAB portant cahier des charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférées par l'Etat aux communes en matiéres de santé publiques | Aperçu |
| 2021 | Finances | Code | Code génèral des Impots CGI | Aperçu |
| 2000 | Autres Domaines | Loi | Loi N°2000/10 régissant les archives | Aperçu |
| 2013 | Travaux - Génie - Civil | Décret | Décret N°2013/0042, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2008/0739/PM du 23 Avril 2008 fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction | Aperçu |
| 2008 | Autres Domaines | Décret | Décret N°2008/0739/PM , fixant les régles d'utilisation du sol et de la construction | Aperçu |
| 2002 | Eaux & Mines | Décret | Décret N°2002/1722/PM , instituant le programme de sécurisation des recettes de mines , de l'eau et de l'énergie | Aperçu |
| 2021 | Normes & Qualité | Décret | Décret N°2021/3306/PM modifiant et complétant les dispositions du décret N°2015/1875/PM du 1er juillet 2015 instituant et fixant les modalités de mise en oeuvre du programme d'évaluation de la conformité avant embarquement des marchandises importées en République du Cameroun | Aperçu |
| 2019 | Marchés Publics | Note de service | Note de service N°00000/CAB/MINEPAT précisant les critéres d'éligilité aux subventions et appuis accordés par le Ministre de l'économie ,de la planification et de l'aménagement du territoire | Aperçu |
| 1999 | Transport | Réglement | réglementation du transport de marchandises dangereuses (CEMAC) ,Malabo | Aperçu |
| 2021 | Autres textes nationaux | Loi | Loi N°2021/015 portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun | Aperçu |
| 2021 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Recueil | recueil actualisés des textes de base de la caisse nationale de prévoyance sociale | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Textes internationaux. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.