TEXTES PAR DOMAINE

Sélection Thématique

Transport

Consultez tous les textes réglementaires du domaine « Transport ». Filtrez par année, type de texte ou utilisez la recherche pour trouver rapidement les documents dont vous avez besoin pour assurer votre conformité réglementaire.

Bibliothèque Transport

Filtres de Recherche

Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal Aperçu
2016 Autres Domaines Loi Loi N° 2016 du 14 décembre fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d'une société à responsabilité limitée Aperçu
2016 Autres Domaines Loi Loi N°2016/015 du 14 décembre 2016 portant régime génèral des armes et munitions au cameroun Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant génèral des établissements publics Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut génèral des entreprises publiques Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant le code de justice militaire Aperçu
2017 Autres Domaines Loi Loi N°2017/013 du 12 juillet 2017 portant repression des infractions relatives à la sureté de l'aviation civile Aperçu
2018 Autres Domaines Loi Loi N°2018/010 du 11 juillet 2018 régissant la formation professionnelle au Cameroun Aperçu
1972 Autres Domaines Ordonnance Ordonnance N°72/24 du 30/11/1972 portant réorganisation des ordres Nationaux de la grande chancellerie de la République Unie Du Cameroun Aperçu
1974 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) Ordonnance N°74 - 1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier Aperçu
2013 Autres Domaines Résolution Résolution N°000080/CCIMA/BE portant réajustement des taux de délivrance des documents commerciaux et professionnels de la compétence de la chambre de commerce,d'insudtrie,des mines et de l'Artisanat au Cameroun Aperçu
1990 Autres Domaines Loi Loi N°1990 sur la communication sociale au Cameroun Aperçu
1986 Autres Domaines Loi Loi N°86/016 du 06 décembre 1986 portant réorganisation Génerale de la protection civile Aperçu
1986 Autres Domaines Loi Loi N° 85/09 du 4 juillet1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique de la protection civile et aux modalités d'indemnisation Aperçu
2015 Autres Domaines Loi Loi N°2015/9 du 16 juillet 2015 autorisant le président de la république à ratifier l'amendement à la convention sur la protection physique des matiéres nucléaires , adopté le 8 juillet 2005 Aperçu

À Propos de ce Domaine

Cette page affiche tous les textes réglementaires du domaine Transport. Vous pouvez affiner votre recherche en utilisant les filtres ci-dessus pour rechercher par année ou type de texte. Les utilisateurs abonnés ont accès à l'intégralité des documents avec analyses détaillées, tandis que les utilisateurs en mode aperçu peuvent consulter les documents en consultation limitée. Pour toute question ou besoin d'assistance, contactez-nous.