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Transport
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Communication électronique (NTIC) | Loi | Loi N°2010/012 du 21/12/2010 relative à la cybersécurité et la cybercriminalité au Cameroun | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Décret | Décret N°2012/1643/PM du 14/06/2012 fixant les conditions et les modalités d'audit de sécurité obligatoire des réseaux de communications électroniques et des systémes d'information | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Décision | Décision N°00000094/MINPOSTEL du 30/05/2013 fixant les frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communications électroniques | Aperçu |
| 2015 | Communication électronique (NTIC) | Décision | Décision N°00000024/MINPOSTEL du 10/02/2015 fixant le baréme annuel de calcul des frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communication électroniques | Aperçu |
| 2012 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrété N°00000013/MINPOSTEL du 27/06/2012 fixant les modalités d'homologation des équipements terminaux de communications électroniques et des installations radioélectriques | Aperçu |
| 2002 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrété N°00080/MINEFI/MINFI du 20/02/2002 relatif aux droits,frais ,contributions et redevances perçus par l'agence de régulation des télécommunications | Aperçu |
| 2001 | Communication électronique (NTIC) | Arrêté | Arrété N°00000008/MPI du 16/07/2001 rélatif à l'homologation des équipements terminaux de télécommunications | Aperçu |
| 2013 | Communication électronique (NTIC) | Décision | Décision N°00000094/MINPOSTEL du 30/05/2013 fixant les frais d'audit de sécurité des systémes d'information et des réseaux de communication électroniques | Aperçu |
| 2002 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2002/004 du 19/04/2002 portant charte des investissements en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Loi | Loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2013/299 du 09/09/2013 portant création , organisation et fonctionnement du comité paritaire de suivi de la stabilité des incitations à l'investissement privée au Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Décret | Décret N°2013/298 du 09/09/2013 portant création,organisation et fonctionnement du Comité de Controle de l'éffectivité des investissement | Aperçu |
| 2014 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°004263/CAB/MINMIDT du 30/07/2014 fixant la composition du dossier d'agrément aux avantages prévus par la loi n°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
| 2013 | Incitations à L'Investissement | Arrêté | Arrété N°366 du 19/11/2013 précisant les modalités de mise en oeuvre des avantages fiscaux et douaniers de la loi N°2013/004 du 18/04/2013 fixant les incitations à l'investissement privée en République du Cameroun | Aperçu |
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