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Transport
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1992 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°14/MINDIC/DC du 25/03/1992 fixant les conditions d'importation de le friperie en République du Cameroun | Aperçu |
| 1988 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les élèments consecutifs du prix de révient et les marges bénèficiaires applicables aux produits importés , aux produits de fabrication locale et aux prestations de services | Aperçu |
| 2011 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°101/PM du 23/05/2011 portant création , organisation et fonctionnement de la cellule technique de Coordination,de suivi et d'accompagnement des actions de mise en oeuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA° | Aperçu |
| 2015 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°005970 du 11/08/2015 réglementant l'enregistrement des noms commerciaux au Cameroun | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant la liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette | Aperçu |
| 2006 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides | Aperçu |
| 2012 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000016/MINCOMMERCE/CAB du 23/07/2012 actualisant les prix de réference servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure | Aperçu |
| 2006 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0014/MINCOMMERCE/CAB du 13/06/2006 fixant les modalités d'inspection technique de la qualité et de la conformité aux normes des produits destinés à la consommation locale ou à l'exportation | Aperçu |
| 2010 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclarations des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission National de la concurrence | Aperçu |
| 2012 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°000002/MINCOMMERCE/CAB DU 10/01/2012 rendant obligatoire le dépot préalable des barémes des prix de certains produit de grande consommation | Aperçu |
| 2008 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produitsnet services dont les prix et tarifs sont soumis à la procedure d'homologation préalable | Aperçu |
| 2014 | Commerce & Métrologie | Arrêté | Arrété N°029/CAB/PM du 04/04/2014 fixant les modalités d'inspections et de controle des marchandises par les services techniques de l'Etat au port de Douala | Aperçu |
| 2014 | Energie | Décret | Décret N°2014/3446/PM du 07/11/2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées | Aperçu |
| 2016 | Energie | Loi | Loi N°2006/017 du 14/12/2016 portant code minier | Aperçu |
| 2012 | Energie | Décret | Décret N°2012/1639/PM du 14/06/2012 fixant les modalités de déclaration,aisni que les conditions d'exploitation des réseaux et installation soumis au régime de la déclaration | Aperçu |
À Propos de ce Domaine
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