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Transport

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2009 Transport Réglement Réglement N°12/09-UEAC-612-CM-20 du 11/12/2009 corrigendum au réglement n°15/03-UEAC-612-CM-11 portant adoption des conditions d'accés à la profession de transporteur routier inter Etats de marchandises diverses Aperçu
2019 Normes & Qualité Communiqué Communiqué ANOR N°000015 du 08/10/2019 listant quelques normes du secteur agroalimentaire rendues d'application obligatoire Aperçu
2002 Incitations à L'Investissement Loi Loi N°2002/004 du 19/04/2002 portant des investissements en République Camerounaise Aperçu
2013 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Nomenclature Nomenclature camerounaise des métiers , emplois et professions Aperçu
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Recueil Recueil des textes de base CNPS Aperçu
2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Guide pratique Guide pratique de la prévention des risques professionnels à l'usage des entreprises (CNPS) Aperçu
1992 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°92/007 du 14/08/1992 portant code du travail Aperçu
1977 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°77/11 du 13/071977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Aperçu
1964 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°64/LF/23 du 23/11/1964 portant protection de la santé publique Aperçu
2014 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2014/2217/PM du 24/07/2014 portant révalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Aperçu
2015 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2005/2517/PM du 16/07/2015 fixant les modalités d'application de la loi N°017/2001 du 18/12/2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des créances , des cotisations sociales Aperçu
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/575/PM du 15/07/1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail Aperçu
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/572/PM du 15/07/1993 rélatif aux entreprises de travail temporaire Aperçu
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/570/PM du 15/07/1993 fixant les modalités de placement des travailleurs Aperçu
1979 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°79/096 du21/03/1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du travail Aperçu

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