Textes Juridiques

Transport

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

1984 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures génèrales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis Voir
2017 Commerce & Métrologie Décret Projet de décret N°2017/6523/PM du 07/06/2017 fixant les modalités d'application de la loi N°2016/004 du 18/04/2016 régissant le commerce exterieur au Cameroun Voir
2013 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2013/0261/PM du 22/02/2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique ( guichet unique pour les opérations du commerce exterieur) Voir
2005 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2005/1362/PM du 06/05/2005 fixant la composition , les modalités de fonctionnement et de saisi du comité antidumping et des subventions Voir
1999 Commerce & Métrologie Décret Décret N°99/819/PM du 09/11/1999 fixant les conditions d'agrément des personnes physiques ou morales aux controle , expertises et vérifications réglementaires des appareils à pression de gaz et à pression à vapeur d'eau Voir
1990 Commerce & Métrologie Décret Décret N°90/1475 du 09/11/1990 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°85/1405 du 10/10/1985 fixant les modalités de controle des instruments de mesure Voir
2016 Commerce & Métrologie Décret Décret N°2016/0003/PM du 13/01/2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation Voir
1990 Commerce & Métrologie Décret Décret N°90/1483 du 09/11/1990 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des débits de boissons Voir
2013 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2013/011 du 16/12/2013 régissant les zones économiques au Cameroun Voir
2004 Commerce & Métrologie Loi Loi N°2004/025 du 30/12/2004 modifiant et completant certaines dispositions de la loi n°95/11 du 27/07/1995 portant organisation du commerce du cacao et du café Voir
2011 Commerce & Métrologie Loi Loi cadre N°2011/012 du 06/05/2011 portant protection du consommateur au Cameroun Voir
2013 Commerce & Métrologie Résolution Résolution N°000080/CC/MA/BE du 26/11/2013 portant réajustement des taux de délivrance des documents commerciaux et professionnels de la compétence de la chambre de commerce , d'industrie , des mines et de l'artisanat du Cameroun Voir
2017 Commerce & Métrologie Procédure Procédure de demande d'agrément au régime préférentiel des échanges Voir
2017 Commerce & Métrologie Formulaire Formulaire d'agrément produits d'orgine Voir

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