Textes Juridiques

Transport

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2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°0310 du 09/05/2016 portant régime du congé sabbatique de certains personnels du corps de l'enseignement supérieur Voir
2017 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°000202/MINTSS du 22/11/2017 fixant les modalités des élections et les conditions d'exercice des fonctions de délègués du personnel Voir
2010 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°159/CAB/PM du 11/10/2010 portant création , organisation et fonctionnement de l'observatoire National du travail Voir
2014 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°00119/MINTSS/SG/DRP/SDCS modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrété n°001/MINTSS/SG/DRP/SDRT du 03/01/2014 , portant création de la comission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la négociation de la convention collective nationale du secteur de l'assainissement et activités connexes au Cameroun Voir
2005 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°00031/A/MSP/SESP/SG/DPS du 30/01/2005 fixant les conditions d'ouverture , de renouvellement de suspension ou de retrait d'agrement d'une entreprise privée d'hygiéne et ou d'assainissement Voir
1968 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrété N°013/MTLS/DEGRE du 18 juin 1968 rélatif au régistre de l'employeur Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/577 du 15/07/1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires,occasionnels ou saisonniers Voir
1978 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N78 - 546 du 28/12/1978 fixant les modalités de déclaration et la procédure d'enquete en matiére d'accidents du travail ou de maladies professionnelles Voir
1974 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°74 - 723 du 12/08/1974 fixant le taux de cotisations dues à la caisse nationale de prévoyance sociale pour les branches de prestations familiales et de l'assurance - pensions de vieillesse, d'invalidité et de décés Voir
2008 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2008/0737 du 23/04/2008 fixant les régles de sécurité, d'hygiene et d'assanissement en matiére de construction Voir
2016 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°2016/072 du 15/02/2016 fixant les taux de cotisations et les plafonds des rénumérations applicables dans les branches des prestations familliales , d'assurance - pensions de vieillesse ,d'invalidité et de décés, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la Caisse Nationale de Prévoyance Social Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N021/MTPS/SG/CJ du 26/05/1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/571 du 15/07/1993 fixant les conditions dl'emploi des travailleurs de nationalité étrangére pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle Voir
1986 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Convention Convention C12 de 1986 portant sur la sécurité de l'utilisation de l'amiante Voir
2007 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Traité Traité CIMA : code des assurances Voir

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