Textes Juridiques

Transport

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2013 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Code génèral des impots Voir
2017 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) Code génèral des impots mis à jour au 01/01/2017 Voir
2018 Finances Circulaire Circulaire N°0001/CAB/PRC du 20 juin 2018 rélative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2019 Voir
2015 Energie Décision Décision N°006779/MINMIDT/SG/DI/SDRI du 19 novembre 2015 fixant certaines modalités d'implantation et d'exploitation des depots de stockage et de distribution de gaz domestique (GPL) Voir
2005 Finances Décision Decision N°05/186/MINFI du 29 avril 2005 fixant les valeurs imposables minimales pour la taxation des biéres importées Voir
2018 Finances Décision Décision N°0037/MINFI/DGI du 09 janv 2018 portant classification des entreprises dans le cadre de l& procédure de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Voir
2018 Finances Décision Décision N°00000809/MINFI/CAB du 19 oct 2018 modifiant et complétant la décision n°00344/MINFI/SG du 06aout 2013 portant création d'un comité permenent de concertation sur les questions fiscales et douaniéres Voir
2018 Finances Décision Décision N°00000810/MINFI/CAB du 19 octobre 2018 modifiant et complétant la décision n°00192/MINFI du 12 aout 2010 portant la création d'un comité d'a^^ui à l'instruction des recours préalables auprés du ministre des finances en matiére de contentieux fiscal et douanier Voir
1974 Energie Décret Décret N°74/458 du 10 mai 1974 portant création d'une caisse de stabilisation des prix des hydrocabures Voir
1973 Energie Décret Décret N°73/135 du 24 mars 1973 portant création d'une Société Nationale de Raffinage Voir
2014 Energie Décret Extrait de décret N°2014/3438/PM fixant les modalités d'application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier Voir
1980 Finances Décret Décret N°80-17 du 15 janvier 1980 fixant le taux maxima des taxes communales directes Voir
1976 Energie Loi Loi N°76/29 du 14 décembre 1976 autorisant le Gouvernement à conclure une convention d'établissement avec la société nationale de raffinage (SONARA) Voir
1964 Energie Loi Loi N°64-LF-3 du 16 avril 1964 portant régime des substances minérales de la République Fédérale du Cameroun Voir
2009 Finances Loi Loi N°2009/009 du 10 juillet 2009 rélative à la vente des immeubles à construire Voir

Page 53 sur 84