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Transport
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| Année | Domaine | Type de Texte | Titre du Document | Action |
|---|---|---|---|---|
| 1981 | Santé | Arrêté | Arreté N°22 ,portant réglementation des sociétés pharmaceutiques | Aperçu |
| 1970 | Santé | Arrêté | Arreté N°8-CGSPP-DS-IPH , fixant les conditions de créations et les modalités de fonctionnement des propharmacies des formations sanitaires | Aperçu |
| 1981 | Santé | Arrêté | Arreté N°7 , portant réglementation des visas de spécialistes pharmaceutiques | Aperçu |
| 2001 | Finances | Décret | Décret N°2001/954/PM , fixant la liste du materiel de lutte contre le VIH/SIDA exonere de la taxe sur la valeur ajoutée | Aperçu |
| 2010 | Emploi-Hygiène & sécurité au travail | Arrêté | Arreté N°049/MINTSS/CAB , portant création , organisation et fonctionnement du programme de lutte contre le VIH et le SIDA en milieu de travail | Aperçu |
| 2011 | Normes & Qualité | Arrêté | Arreté conjoint N°2369/MINSANTE/MINCOMMERCE, rendant d'application obligatoire la norme sur la farine de froment enrichie en fer , acide folique , zinc et vitamines B12 | Aperçu |
| 2011 | Normes & Qualité | Arrêté | Arreté conjoint N°2366/MINSANTE/MINIMIDT/MINCOMMERCE , rendant d'application obligatoire la norme sur les huiles végètales portant un nom spécifique , enrichies en vitamine A | Aperçu |
| 2020 | Finances | Décision | Décision N°00000253/MINFI/DGD , fixant les valeurs imposables minimales applicables à l'importation de certaines marchandises | Aperçu |
| 2013 | Textes internationaux | Résolution | Résolution N°000080/CCIMA/BE portant réajustement des taux de délivrance des document commerciaux et professionnels de la compétence , d'industrie , des mines et de l'artisanat au Cameroun | Aperçu |
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°01/17/CEMAC/UMAC/COBAC rélatif aux conditions de l'activité de microfinance dans la CEMAC | Aperçu |
| 1990 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/04 rélatif au gouvernement d'entreprise dans les établissements de microfinance | Aperçu |
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/02 fixant le nombre minimun de sociétaires , le maximun de parts detenues par un membre et le minimun d'établissement affiliés pour la création d'un réseau d'établissements de microfinance | Aperçu |
| 2017 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF R-2017/01 fixant les formes juridiques des établissements de Microfinance | Aperçu |
| 1999 | Textes internationaux | Réglement | Réglement N°1/99/UEAC-CM-639 , portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles | Aperçu |
| 2018 | Textes internationaux | Réglement | Réglement COBAC EMF2018/01 rélatif à la liquidation des établissements de microfinance de prémiere categorie de petite taille | Aperçu |
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