Textes Juridiques

Energie

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2015 Commerce & Métrologie Instruction Instruction N°000626/MINFI/CAB du 30/05/2015 fixant les modalités d'exécution du programme de vérification des importations Voir
2015 Commerce & Métrologie Note de service Note de service N°353/MINFI/DGD du 05-dec-15 fixant la procédure de scanning des conteneurs à l'importation au port de Douala Voir
2015 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°005970/MINMIDT du 11/08/2015 règlementant l'enregistrement des noms commerciaux Voir
2010 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°0082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2010 fixant liste des produits manufacturés soumis au régime de la vignette Voir
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°0000016/MINCOMMERCE du 23/07/2012 actualisant les prix de référence servant de base de calcul de la taxe de vérification primitive et périodique des instruments de mesure Voir
2007 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°0000016/MINCOMMERCE/CAB/ du 10/07/2007 fixant les modalités de distribution et de présentation du pain et des autres produits de boulangerie dérives des farines Voir
2006 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N° 00017/MINCOMMERCE du 03/07/2006 fixant les caractéristiques propres aux citernes destinées au transport routier et ferroviaire des produits liquides Voir
2012 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N°000002/CAB/MINCOMMERCE du 10/01/2012 rendant obligatoire le dépôt préalable des barèmes des prix de certains produits de grande consommation Voir
2008 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté N° 0000011/CAB/MINCOMMERCE du 05/05/2008 fixant la liste des produits et services dont les prix et tarifs sont soumis à la procédure d’homologation préalable Voir
2015 Commerce & Métrologie Arrêté Arrêté conjoint N°000000017/MINFI/MINCOMMERCE DU 12/02/2015 Fixant les modalités de mise en oeuvre des droits d’accises sur les boissons alcoolisées Voir
1968 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Arrêté Arrêté N°013/MTLS/DEGRE du 18/06/1968 relatif au régistre de l'employeur Voir
1993 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Décret Décret N°93/577 du 15/07/1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers Voir
1992 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°92-007 du 14/08/1992 portant Code du Travail Voir
1964 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N°64/LF/23 du 13/11/1964 portant sur la protection de la santé publique Voir
1977 Emploi-Hygiène & sécurité au travail Loi Loi N° 77-11 du 13/07/1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Voir

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