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Energie

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Année Domaine Type de Texte Titre du Document Action
2010 Autres Domaines Loi Loi N°2010/001 du 13 Avril 2010 portant promotion des pétites et moyennes entreprises au cameroun Aperçu
2000 Autres Domaines Loi Loi N°2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire véterinaire Aperçu
1973 Autres Domaines Loi Loi N°73/5 du 7 déc 1973 fixant le régime des fetes légales en République Unie du Cameroun Aperçu
1967 Etablissements classés Loi Loi N°67-LF-7 du 12 juin 1967 instituant un code des prestations familliales Aperçu
1998 Autres Domaines Loi Loi N°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurence Aperçu
2014 Autres Domaines Loi Loi N°98-6 du 14 avril 1998 rélative à l'activité touristique Aperçu
1997 Autres Domaines Loi Loi N°97/012 du 10 janvier 1997 relative auc conditions d'entrée de séjour et de sortie des étrangers au cameroun Aperçu
2006 Autres Domaines Loi Loi N°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime génèral des contrats de partenariat Aperçu
2003 Autres Domaines Loi Loi N°2003/007 du 10 juillet 2003 régissant les activités du sous -secteur engrais au cameroun Aperçu
2011 Autres Domaines Autres (Nationaux, Internationaux) circulaire N° 2933/LC/MINTP/CAB Yaounde, le 15 avril 2011 relative à la mise en oeuvre et au suivi des conventions de partenariat Aperçu
2011 Autres Domaines Circulaire circulaire N°1430/LC/MINAT/DCTD du 7 juin 2001 relative à la pérennisation de la campagne nationale d'hygiéne et de salubrité publiques Aperçu
2016 Autres Domaines Décret Décret N°2016/319 du 12 juil 2016 portant partie réglementaire du code pénal définissant les contraventions Aperçu
2011 Autres Domaines Décret Décret N°2011/1131/PM du 11 mai 2011 fixant les modalités d'application de la loi N°2010/022 du 21 décembre 2010 rélative à la copropriété des immeubles Aperçu
2011 Autres Domaines Décret DécretN°2011/0006/PM du 13Jan 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat,aux communes en matiére de planification urbaine,de créationet d'entretien des voiries en terre Aperçu
2014 Autres Domaines Décret Décret N°2014/3211/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat Aperçu

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