| 2016 |
Commerce & Métrologie |
Circulaire |
Circulaire N°006024/MINFI/CAB du 30/11/2016 fixant la liste des marchandises non soumises au programme de verification des importations |
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| 2019 |
Commerce & Métrologie |
Circulaire |
Circulaire N°00000517/C/MINFI du 01/07/2019 Précisant les modalités de mise en oeuvre du régime de la vignette sur les bières produites localement ou emportées |
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| 2014 |
Energie |
Arrêté |
Arrêté N°00000193/A/MINEE du 28/04/2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession , de licence, d'autorisation et de déclaration , ainsi que les frais y afférents (Secteur de l'électricité au Cameroun) |
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| 1998 |
Energie |
Arrêté |
Annexe Arrêté N°01/98/MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers |
Voir
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| 1998 |
Energie |
Arrêté |
Arrêté N°01/98/MINMEE du 05/01/1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers |
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| 2009 |
Energie |
Arrêté |
Arrêté N°006/PM du 12/01/2009 fixant les modalités , les règles techniques et de sécurité relative à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) |
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| 2015 |
Energie |
Arrêté |
Arrêté N°000004/MINEE du 15/05/2015 précisant certaines conditions d'exercice de l'activité de distribution de gaz domestique (gaz de pétrole liquéfié GPL) |
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| 1988 |
Commerce & Métrologie |
Arrêté |
Arrêté N°100/MINDIC/DPPM du 12/12/1988 fixant les éléments constitutifs du prix de reviens et les marges bénéficiaires applicables aux produits importés, aux produits de fabrication locale et aux prestations de service |
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| 1991 |
Commerce & Métrologie |
Arrêté |
Arrêté N°009/MINDIC/DPPM du 07/05/1991 réglementant la publicité des prix à l'égard du distributeur détaillant et du consommateur |
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| 1998 |
Commerce & Métrologie |
Arrêté |
Arrêté conjointe MINEFI-MINDIC N°00126 définissant certaines conditions et modalités d'importation des produits pétroliers |
Voir
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| 2010 |
Commerce & Métrologie |
Arrêté |
Arrêté N°0000003/MINCOMMERCE du 16/02/2010 fixant les seuils, les conditions et les modalités de déclaration des fusions et acquisitions d'entreprises à la commission nationale de la concurrence |
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| 2017 |
Commerce & Métrologie |
Décret |
Décret N°2017/6525/PM du 07/06/2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2013/0261/PM du 23/02/2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique |
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| 2017 |
Commerce & Métrologie |
Décret |
Décret N°2017/6524/PM du 07/06/2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité antidumping et des subventions |
Voir
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| 2008 |
Commerce & Métrologie |
Décret |
Décret N°2008/0820 du 29/04/2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°90/1476 du 06/11/1990 fixant les modalités d'homologation des prix |
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| 1998 |
Commerce & Métrologie |
Loi |
Loi N°88-07 du 15/07/88 instituant une taxe d'inspection et de contrôle des marchandises à l'importation |
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