Textes Juridiques

Energie

Année de publication Domaine Type de texte Titre du document

2017 Finances Autres (Nationaux, Internationaux) circulaire N°001/CAB/PRC du 20 juin 2017 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2018 Voir
2001 Transport Autres (Nationaux, Internationaux) Code Communautaire de la Marine Marchande CEMAC Voir
1996 Transport Autres (Nationaux, Internationaux) Convention inter-états de transport multimodal de marchandises en UDEAC Voir
2016 Commerce & Métrologie Instruction Instruction N°000627/MINFI/CAB fixant les modalités d'exécusion du programme sectoriel de suivi des exportations (PSSE) Voir
2016 Finances Circulaire circulaire N°006150/MINFI/DGI/LRI/L du 07dec 2016 précisant les modalités d'application de la réforme du mode de collecte des droits de timbres automobile Voir
2018 Finances Circulaire circulaire N°001/CAB/PRC du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2019 Voir
2018 Finances Circulaire circulaire N°001/C/MINFI du 02/01/2018 Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Décision Décision N°00024/MINPOSTEL du 10/02/2015 fixant le barême annuel de calcul des frais d'audit de sécurité des systèmes d'information et des réseaux de communications électroniques Voir
2011 Finances Arrêté Arreté N°0000005/MINFI du 13/01/17 portant institution au service bancaire minimum garanti Voir
2017 Finances Arrêté Arreté N°00002/MINFI/SG/DGI du 05/01/17 fixant la liste des grandes entreprises autorisées à appliquer un abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats de leurs distributeurs adhérant aux centres de gestion agrées Voir
2010 Finances Arrêté Arreté N°00082/MINFI/MINCOMMERCE du 19/05/2019 fixant la liste des produits manufacturés soumis au regime de la vignette Voir
2015 Finances Arrêté Arreté Conjoint N°000000017/MINFI/MINCOMMERCE du 12/02/2015 Fixant les modalités de mise en oeuvre des droits d'accises sur les boissons alcoolisées Voir
2012 Energie Arrêté Arrêté Conjoint N°002164/MINMIDT/MINEE du 20/06/2012 rendant d'application obligatoire la norme des installations électriques à basse tension NC244 15100 : 2011-08 Voir
2010 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N°2010/012 du 21/12/2010 relative à la cybersécurité et cybercriminalité au Cameroun Voir
2015 Communication électronique (NTIC) Loi Loi N° 2015/006 du 20/04/2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun Voir

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